Droit Électoral

Daoud ACHOUR propose conseil et assistance sur les questions d’inscription sur les listes, de campagne, de scrutin, de dépouillement, de résultats, de compte de campagne et d’inéligibilité.
Son accompagnement permet d’assurer le respect de la procédure à observer devant le juge administratif afin de contester une élection.
Une élection peut être contestée par un électeur de la circonscription, un candidat, le préfet ou toute personne éligible concernant une élection municipale et le ministre de l’intérieur concernant les élections au Parlement européen.
Le ministère d’un avocat n’est pas obligatoire pour cette contestation, il reste toutefois extrêmement important pour permettre un respect des délais stricts laissés au requérant pour contester une élection (10 jours pour les élections européennes, régionales, à l’Assemblée Corse ; 5 jours pour les élections municipales et départementales).
L’avocat veille au surplus à formuler des moyens précis et étayés juridiquement pour contester l’élection.
Si des irrégularités sont constatées, le juge administratif dispose de pouvoirs larges. Il peut rectifier le résultat de l’élection lorsqu’il peut déterminer avec évidence le vainqueur de l’élection. Il peut annuler l’élection lorsque les irrégularités constatées sont telles que la sincérité du scrutin a été gravement viciée. Dans ce dernier cas, un nouveau scrutin est organisé sous trois mois suivant l’annulation de l’élection.
Enfin, l’inéligibilité d’un des candidats peut être prononcée en cas d’irrégularité constatée concernant son compte de campagne (absence de dépôt d’un compte de campagne, dépassement du plafond de dépenses électorales).